Compte-rendu réunion du collectif Stop TAFTA du 1er avril 2016

1 – Ma ville hors TAFTA et CETA

Ce qui a été fait :

Une série de courriers et mail ont été envoyés aux élus de la MEL en février. En absence de réponse, un rappel a été envoyé la deuxième quinzaine de mars. Plusieurs tractages ont été faits.

Si pas de réponse sous quinzaine, d’autres actions devront être menées :

  • Essayer d’obtenir un Rdv en étant recommandé par quelqu’un (prévu à Tourcoing et Lambersart)
  • Lettre ouverte aux médias, rassemblement devant la mairie, présence au conseil municipal…
  • Un bilan sera fait lors de la prochaine réunion.

2 – Mon quartier Hors TAFTA et CETA

Vers les libraires indépendantes :

  • Nous avons un tract
  • Plusieurs personnes se sont proposées pour rencontrer respectivement Meura, Les Lisières, Dialogues théâtre.
  • Une rencontre de concertation au Bateau Livre avec un éditeur local et d’autres libraires est envisagée. Alain s’en occupe.

Vers les cafés et restaurants coopératifs :

  • Alain propose un tract ciblé
  • Gisèle et Alain envisage une rencontre publique d’information au Polder fin mai ou juin
  • Rencontres Café citoyen à Lille, Baraka à Roubaix et autres (j’ai une liste) à se répartir Qui ?

Vers des commerces :

  • Biocoop Lesquels ? Qui ?
  • AMAP Lesquels ? Qui ? Alain voit avec l’AMAP de VA
  • Autres commerces ? Avez vous des idées ?
  • Un tract ciblé sera proposé par Alain « TAFTA et la nourriture »

Vers des lieux de vie :

  • Immeubles Avez vous des idées ?
  • Immeuble et habitat partagé – Alain voit avec Philippe pour Anagram à VA Avez vous d’autres idées ?
  • Associations ciblées sur la commune (Centre sociaux…) Alain voit avec centres sociaux VA Avez vous d’autres idées ?
  • Alain propose un tract

Vers des lieux culturel  dans la commune :

  • Théâtre de la Verrière – Alain a rencontré la Verrière pour possible collaboration – à approfondir
  • Autres cibles : La Rose des vents, le Théâtre de l’opprimé, l’Univers
  • Alain propose un tract « TAFTA et la Culture »

Le national mettra à disposition autocollant, macaron, site internet.

3 – Interpeller les relais d’opinion :

  • Commencer par les différentes organisations adhérentes du collectif Stop TAFTA
    Chacun contacte l’organisation dont il se sent proche
  • Syndicats – difficile on a déjà essayé – Didier essaye de contacter Christophe Jacobs à la CGT – demander de passer dans la presse syndicale – éventuellement y aller en délégation
  • Le monde agricole :
    • Isabelle a eu un contact avec la Chambre Agriculture 29
    • Syndicats agricoles – JA déjà contacté sans succès – Alain réessaye
    • autres idées Qui ? et Quoi ?

D’autres relais d’opinion pourront être contactés plus tard : PME, chauffeurs de taxi, le monde du droit…

4 – S’inscrire dans les mouvements et débats revendicatifs d’actualité :

  • Projet de loi El Khomri : tractage réalisé lors de chaque manif – Benjamin propose un nouveau tract – Francine, Isabelle et Benjamin réalisent le 8 avril une banderole pour la manif du 9 avril
  • Débat hôpital de Roubaix le 19 avril à 18h30 théâtre Pierre de Roubaix – Le tract « service public » sera distribué
  • Présence avec LDH à la Fête de l’environnement les 28 et 29 mai
  • Réunion groupe « Campagne » de la coalition climat le 18 avril – René y participe

5 – La tournée du cheval de Troie – CETA

  • Lille est prévu dans l’itinéraire courant juin – départ de Paris le 4 juin
  • Logistique lourde : groupe électrogène, transport entre villes à prévoir (grosse voiture), pub, animation… Chacun relaie auprès de ses contacts pour rassembler ce matériel, les volontaires – Confirmer au national la présence du Cheval de Troie à Lille au plus vite

6 – Mobilisation nationale :

  • Envisagée en octobre à Paris sous la forme de cortèges thématiques
  • Le national recense les forces partantes d’ici fin mai
  • Localement nous sollicitons nos contacts avant fin mai, pour voir s’ils seraient partant

7 – Allô Les Républicains : pas de CETA !

  • Selon le même principe que « Allô le PS… » téléphone et réseaux sociaux
  • prévu en mai et septembre
  • un mode opératoire sera fourni par le national

8 – Congrès des maires :

  • le 29 mai
  • Paris s’en occupe

9 – Parlement européen et CETA:

Opération européenne STOP TTIP ! envisagée sur le CETA

D’ici mai lancement d’un nouvel outil de campagne élaboré par l’Europe, permettant d’entrer en contact avec nos euro-députés et de faire pression sur eux.

Les euro-députés de droite seront plutôt ciblés en dénonçant l’accord de dupes entre agriculture européenne et services publics canadien et l’hypocrisie de l’ICS et des PME.

Prochaines réunions :

  • 15 avril 18h30 salle Beffroy
  • Et le 20 mai 18h30 salle Agora

Compte-rendu Stop TAFTA de la métropole lilloise du 10 mars 2016

Important :

L’assemblée générale des collectifs locaux Stop TAFTA se déroulera les 19 et 20 mars à Bagnolet. Pour en savoir plus : https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/ag-des-collectifs-locaux-stop-tafta-samedi-19

A l’ordre du jour : actualité du TAFTA et CETA, campagne « Mon quartier Hors TAFTA », journée d’action nationale et mondiale.

Nous devrions avoir des retours sur le 12ème cycle de négociation TAFTA qui s’est déroulé à Bruxelles du 22 au 26 février.

Les différentes actions en cours ou prévues :
Dans ces actions systématiser la réalisation d’un communiqué de presse.

1 – Ma ville Hors TAFTA/CETA :

  • Le 20/2 les 68 communes les plus grosses de la MEL ont été interpellées et incitées à se déclarer « Hors TAFTA/CETA ». Une relance est prévue courant mars.
  • 7 villes ont été plus particulièrement ciblées : Lille, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wattrelos, Lambersart, Armentières, Seclin. Sur Lambersart et Villeneuve d’Ascq, les élus ont été interpellés, une relance est envisagée. Le collectif anti libéral de Lomme et Lambersart s’associe à cette démarche.
    Cela reste à faire sur les autres villes. Des informations sont attendues des militants ayant pris la responsabilité de ces villes notamment Lille qui s’est déclarée « en vigilance » le 10/6/2014 – l’actualité de TAFTA/CETA lui imposerait d’aller plus loin en se déclarant « Hors TAFTA/CETA ».
  • Parmi les actions complémentaires à réaliser sur ces villes : informer les habitants (tractage marchés et événements – un planning sera communiqué prochainement), pétition « je souhaite que ma commune se déclare zone Hors TAFTA/CETA », promouvoir la création de « lieux de vie Hors TAFTA/CETA » (associations, commerces, cafés, lotissements, immeubles…).
  • Suite du world café sur TAFTA initié le 9 mars à la FAL 20 rue de Lille à Roubaix. Des actions concrètes seront déterminées le 22 mars, même lieu, à 18h30.
  • Redynamiser les communes qui se sont déclarées « Hors TAFTA » (Roubaix, Hem, Lys-lez-Lannoy, Anstaing).
  • Pour information, la ville de Lille a été invitée à la réunion européenne des collectivités locales « Hors TAFTA ou en Vigilance », par Barcelone, les 21 et 22 avril.

2 – Ma région Hors TAFTA/CETA :

Un courrier d’interpellation a été envoyé au président de région le 19/2. Un rappel est prévu.

3 – Les librairies indépendantes Hors TAFTA/CETA :

Un projet de tract existe en cours de validation. Plusieurs librairies indépendantes ainsi que l’association des librairies indépendantes du 59/62 ont été contactées.

Action à suivre.

4 – Loi El Khomri :

Le projet de loi « travail » s’appuie sur les directives de la Commission européenne et les futurs Traités tels TAFTA, CETA, TiSA.

Un tract faisant ce lien sera distribué lors des journées d’action du 17, 24 et 31 mars. Des panneaux peuvent être également confectionnés (avis aux amateurs).

Le choix de se centrer sur Paris ou de mener des actions décentralisées a fait débat.

5 – Premières informations concernant les campagnes nationales (plus d’informations attendues lors de l’AG des 19 et 20 mars) :

  • « Mon quartier hors TAFTA/CETA » : le but est de créer des îlots « Hors TAFTA/CETA ». Ces îlots seraient ciblés sur la ville (immeuble, lotissement, quartier…) ou thématiques. Le national a prévu affiches, auto collants, macarons, etc.
  • Journée d’action nationale et internationale : avant l’été et en novembre.
    Parmi les idées évoquées : débat public, parade joyeuse, marche silencieuse, scénettes dans le métro, cookies citoyens, convergence, alternatives, actions ciblées vers BNP, Total, Vinci…
    La mise en œuvre nécessite la création d’un groupe de travail d’environ 5 personnes – avis aux volontaires.
    Le collectif Flandres propose une coopération 59, 62, 80 qui correspond à la suggestion nationale de mener une action par région.
  • Opération CETA : le mécanisme de règlement des différents (ICS) a été réaménagé en février, le texte sera présenté aux 28 Etats membres en juin, le parlement européen pourrait être sollicité mi automne. Une question reste en suspend, cet accord sera-t-il « mixte » ou non. En cas de « mixité » tous les parlements nationaux doivent ratifier le Traité pour qu’il s’applique.
    Un plan d’action national d’interpellation des eurodéputés et du gouvernement est prévu.
  • Pour mémoire l’action du 25/2, les fédérations du PS, notamment celle du Nord, ont été interpellées (téléphone et réseaux sociaux) dans le cadre de l’opération « Allô PS pas d’ISDS ! (bis) ».
  • Pour information, plusieurs candidats aux primaires américaines se sont déclarés opposés au TAFTA et au Traité Asie-Pacifique.

5 – Autres actions réalisées, à envisager ou à débattre :

  • Le collectif Stop TAFTA a soutenu le 27 février l’action contre les projets inutiles et climaticides (gaz de schiste et de couche, NDDL) et la gratuité des transports urbains (Transpole).
  • Présence d’Isabelle lors du salon de l’agriculture où des contacts ont été pris.
  • Jean-Luc nous a parlé de la théorie de l’inversion de la règle d’or (IRO) http://inversonslaregledor.jimdo.com et propose une rencontre débat au sein du collectif.
  • Action vers les médias à envisager – pourquoi ne parlent-ils pas (ou peu) de TAFTA…
  • Les interpellations par « lettre ouverte » peut être envisagées à défaut d’insuccès d’autres moyens.

Prochaine réunion le vendredi 1er avril à 18h30 à la MRES salle Moulin

Jeudi 25 février 2016 : opération « Allo le PS : pas d’ISDS ! (bis) »

Jeudi 25 février, la veille de la clôture du 12e cycle des négociations sur le TAFTA, nous interpellerons à nouveau le gouvernement et le Parti Socialiste afin de leur demander de rejeter l’arbitrage d’investissement – l’ISDS – dans le CETA et le TAFTA, en inondant tout au long de la journée du jeudi 25 février :
1) d’appels le siège du parti socialiste et ses principales fédérations et
2) les réseaux sociaux.

Contexte de l’action :
Le 12e cycle des négociations du TAFTA aura lieu du 22 au 26 février à Bruxelles. Lors de cette prochaine session, la Commission européenne présentera formellement sa réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS) aux négociateurs états-uniens.

Nombreuses sont les organisations, y comprises au sein du collectif Stop TAFTA, qui ont montré du doigt une proposition de réforme – sous l’appellation « ICS » pour Investment Court System- consistant à institutionnaliser et pérenniser l’arbitrage international. Elle ne remédie en aucun cas au biais fondamental de l’ISDS, et demeure une arme juridique dont seules peuvent jouir les grandes entreprises étrangères.

Ainsi, fin 2014, ce ne sont pas moins de 630 plaintes publiques, qui ont été recensées à travers le monde, sans compter celles demeurées confidentielles, comme la loi le permet. Toutes racontent la même histoire : une grande entreprise s’attaque à une réglementation sociale ou environnementale d’un État et court-circuite le système juridique national afin de demander réparation auprès d’un tribunal ad hoc parce qu’elle considère ses profits menacés par cette législation, pourtant d’intérêt public.

Or, les méga-accords TAFTA et CETA multiplient le risque de poursuites des États membres de l’Union européenne (UE). En effet des milliers d’entreprises supplémentaires états-uniennes et canadiennes auront ainsi accès à l’arbitrage international pour s’attaquer aux normes et régulations de l’UE de tout domaine.

Rappel des péripéties ISDS depuis janvier 2015 :

– Janvier 2015 : la Commission européenne publie son analyse de la consultation européenne sur le volet   « Investissement » des négociations TAFTA. De fait, le résultat est sans appel : 97% des participants expriment un rejet clair des mécanismes d’arbitrage investisseur-État (ISDS) ! « La Commission ne peut que faire l’aveu que seuls les lobbies d’affaire sont pour, toute la société civile, des organisations citoyennes jusqu’à la très grande majorité des organisations de PME s’y opposant ! ».
– Le 3 février 2015, Matthias Fekl, Secrétaire d’État au Commerce extérieur, déclare que l’ISDS n’est « pas acceptable » et qu’il n’y a « pas de majorité pour voter ce texte en l’état, y compris au Parlement européen ».
– Le 5 février 2015 : le Collectif Stop TAFTA lance l’action « Allô le PS ? pas d’ISDS ». Saturation des lignes du PS, et prise de position officielle du Parti Socialiste contre l’ISDS sur son site internet.
– En septembre 2015, la Commission européenne présente sa proposition de (pseudo) réforme (ICS). Alors qu’elle ne répond à aucune des craintes exprimées lors de la consultation publique. Fekl annonce pourtant son soutien à la réforme, soulignant au passage qu’elle reprend en grande partie ses propres propositions .
– Le 1er février 2016, des dizaines d’organisations dénoncent la tentative de réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS ou RDIE) par la Commission européenne.
– Le 2 février 2016, la députée Seybah Dagoma présente un rapport sur l’ISDS dans le TAFTA et le CETA. Présentation qui montre que les craintes des citoyen.ne.s ne sont toujours pas prises en considération : nous réclamons l’ouverture d’un débat public !

Objectif de l’action « Allô le PS : pas d’ISDS ! (bis) « 
Interpellons le gouvernement et le Parti Socialiste pour qu’ils rejettent l’ISDS dans le CETA et le TAFTA !
Exigeons du gouvernement français qu’il protège la démocratie, les droits sociaux et environnementaux en refusant toute forme d’arbitrage international (quel que soit l’acronyme : ISDS ou ICS).
Rappelons à nos élus qu’un tel mécanisme (unidirectionnel et basé sur des textes posant le commerce en valeur surplombante et contraignante) est irréformable et qu’il doit être rejeté. Le gouvernement s’est positionné favorablement sur la réforme de l’ISDS sous la pression des citoyens qui l’ont forcé à agir en provoquant la défiance et le débat public. Il importe de faire de l’ICS un problème également nocif.

Quoi ?
Deux actions concomitantes :
– engorgement des téléphones du Parti socialiste
– inondation des réseaux sociaux (notamment Twitter, Facebook).

Quand ?
Le jeudi 25 février.

Comment ?
En appelant notamment le siège du Parti Socialiste et a fédération du Nord tout au long de la journée :

Siège : standard  01 45 56 77 00
Siège : secteur international   01 47 05 28 58
Fédération départementale du Nord   03 20 13 33 33

Exemples de questions à poser
ASTUCE : soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme sur le fond !
Bonjour, le Parti Socialiste s’est déclaré à plusieurs reprises contre les tribunaux investissement ou ISDS. Je suis préoccupé-e par la proposition de réforme qui reprend les mêmes principes que l’ISDS classique et rendra même l’arbitrage privé permanent ! Est-ce que le Parti socialiste va s’engager à ne pas voter un accord contenant l’ISDS, y compris dans sa version reformée ?
OU
Bonjour, je m’inquiète vraiment de la réforme du mécanisme d’arbitrage Investisseur-État, ou ISDS dans le TAFTA et le CETA, car elle reprend le même principe que l’ISDS classique. Le Parti socialiste va-t-il prendre en compte la voix des 3,3 millions d’européens qui s’opposent au mécanisme et exiger son retrait?
OU
Bonjour, je suis très inquiet-e au sujet de l’arbitrage Investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA. Je pense que l’ISDS est très dangereux qu’il n’est ni réformable et ni améliorable. Or, la proposition de réforme de la Commission européenne n’apporte aucun changement et, pire, elle le rend permanent ! Étant donné que le PS s’est prononcé contre l’ISDS, pouvez-vous demander au gouvernement français d’écouter les citoyens et exiger son retrait ?

Argumentaire de secours :
– Le mécanisme reste unilatéral (seules les multinationales peuvent attaquer).
– Les «juges» privés restent dans les faits issus des mêmes cénacles que l’ISDS classique : risque de conflit d’intérêts.
– La seule référence de jugement reste les textes des traités qui placent le Commerce et l’Investissement comme valeurs surplombantes et contraignantes.
– Un coût élevé pour le contribuable.

Idées de messages pour les réseaux sociaux
ASTUCE 1  : vous pouvez copier-coller les messages ci-dessous ou en changer le destinataire en remplaçant le premier @xxx par le nom d’utilisateur Twitter de personnalités du PS et du gouvernement.
ASTUCE 2 : Vous pouvez utiliser le logo (en bas de ce guide) de l’opération pour vos messages sur Twitter et Facebook ! ATTENTION : un message Twitter doit compter maximum 140 signes et l’ajout d’une image réduit la longueur de votre tweet de 25 caractères. N’hésitez donc pas à élaguer les messages proposés ci-dessous si vous souhaitez inclure le logo.

Interpellez Jean-Christophe Cambadélis, porte-parole du Parti Socialiste !
@jccambadelis Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ?Réforme inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
Interpellez le compte général twitter du PS !
@partisocialiste Que répond le PS aux 3,3 millions de citoyens inquiets de l’#ISDS et de sa réforme ? La France dit non à l’#ISDS! #StopTAFTA
Interpellez Olivier Faure, porte-parole du PS !
@faureolivier Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
Interpellez Juliette Maédel, porte-parole du PS !
@juliettemeadel L’arbitrage investissement dans #TAFTA et #CETA = gros risque supplémentaire pour contribuables français ! Non #ISDS #StopTAFTA
- Interpellez Corinne Nara, porte-parole du PS !
@CorinneNara Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
Interpellez Bruno Le Roux, Président du Groupe Socialiste à l’Assemblée !
@BrunoLeRoux Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
Interpellez Didier Guillaume, Président du Groupe Socialiste au Sénat !
@dguillaume26 Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
Interpellez le compte général du Parti Socialiste au Parlement européen !
@PES_PSE 12e cycle de négos #TAFTA à Bxl – #ISDS introduit un régime de droit exceptionnel pour les entreprises. Dites non !
Interpellez Pervenche Beres, Présidente de la Délégation Socialiste au Parlement Européen !
@PervencheBeres 12e cycle de négos #TAFTA à #Bruxelles. Votre voix compte, dites non à #ISDS, réformé ou pas !

Samedi 20 février 2016 : opération « Ma ville hors TAFTA/CETA ! »

Samedi 20 février : opération « Ma ville hors TAFTA/CETA !» 
Contexte :
Pour commencer l’année 2016 en force, le Collectif Stop TAFTA vous invite à participer à l’opération : « Ma ville hors Tafta  ! ».
Le 12e cycle des négociations du TAFTA aura lieu du 22 au 26 février à Bruxelles.
Saisissons-nous de cette prochaine session, lors de laquelle les négociateurs états-uniens et européens échangeront de nouvelles propositions visant à l’ouverture des marchés publics et la réaffirmation de l’arbitrage d’investissement.

Action proposée :

Envoi, par mail, à une bonne partie des communes de la MEL (liste en PJ) d’une lettre d’interpellation à laquelle est annexée un dossier d’information (en PJ).

Le but est d’informer les élu-e-s locaux sur ces projets de Traité transatlantique (TAFTA, CETA), de montrer en quoi ils sont concernés, les conséquences sur leur commune et de leur proposer de voter une motion (en PJ) déclarant leur commune « zone Hors TAFTA/CETA ».

Quand ?
Samedi 20 février, journée nationale d’interpellation (précédant le début du 12e cycle de négociation).
Le collectif Stop TAFTA de la métropole lilloise adressera le 20 février, au nom du collectif, cette interpellation aux 68 communes ciblées de la MEL. Au nom de votre organisation ou à titre personnel vous pouvez appuyer cette interpellation en vous adressant vous même à votre maire.
En parallèle, comme prévu lors de la dernière réunion du collectif du 4 février, les communes de Lille, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wattrelos, Lambersart, Armentières et Seclin feront l’objet d’une action renforcée (interpellation des élus, information des habitants, sollicitation des associations locales, des lieux de vie… (voir CR réunion du 4/2).

En PJ :
la liste des 68 communes ciblées de la MEL avec leur adresse mail
la lettre d’interpellation des maires
l’extrait du mandat de négociation TAFTA concernant les communes
L’article de Frédéric Viale paru dans la Gazette des communes
Projet de motion à voter par le conseil municipal

Plan d’action Stop TAFTA 2016 – volet 1 – communes ciblées

Lettre aux Maires Tafta – Ceta V6

Annexe à la lettre aux maires – Le mandat V2

Article Frédéric Viale gazette des communes Word

Proposition de motion au conseil municipal V3

 

CR de la réunion du collectif Stop TAFTA du 4 février 2016

1 – Plan d’action collectivités locales :

Les communes suivantes de la MEL ont été choisies :

Pour plus d’informations sur ces communes consulter http://www.lillemetropole.fr et http://www.annuaire-mairie.fr

Villes                         Responsables

Lille                         Isabelle, Claire, René
Tourcoing                André
Villeneuve d’Ascq     Alain
Wattrelos                  André
Lambersart               René
Armentières              Simon
Seclin                       Simon

Les actions à mener :

Chaque responsable de commune :
– repère sur sa commune des pistes d’action possible,
– demande l’aide de militants pour mener ces actions au moyen de la boite
tafta.npdc@gmail.com

Pistes d’actions sur la commune :

– Ecrire au maire et à certains des conseillers municipaux en joignant :
– modèle de lettre au maire en PJ
– extrait du mandat de négociation TAFTA en PJ
– article de Frédéric Viale dans la gazette des communes en PJ
– dépliant « TAFTA ou territoire d’alternative ? » en PJ

– Tractage :
– tract : « Traité transatlantique : les collectivités locales en première ligne » (en PJ) à diffuser auprès des habitants
– faire signer la pétition « je souhaite que ma commune se déclare zone Hors TAFTA/CETA» (en PJ).
– cibler les marchés et événements divers.

– Inciter des associations locales à se déclarer « zone Hors TAFTA/CETA » et matérialiser cette volonté grâce à la pétition « je souhaite que ma commune se déclare zone Hors TAFTA/CETA » (en PJ).

– Inciter des lieux de vie (immeubles, quartiers…) et les commerces à se déclarer « zone Hors TAFTA/CETA » et matérialiser cette volonté grâce à la pétition « je souhaite que ma commune se déclare zone Hors TAFTA/CETA » (en PJ). Des visuels et un macaron « vous entrez en zone Hors TAFTA » seront proposés prochainement.

– Tractage lors d’événements locaux (débat, conférence, fête…)
– utiliser le tract « Traité transatlantique : les collectivités en première ligne » en PJ
– faire signer la pétition « je souhaite que ma commune se déclare zone Hors           TAFTA/CETA» (en PJ).

– Autres idées : porte à porte, distribution de cookies, etc.

2 – Plan d’action national :

Le 20 février : opération nationale « Ma ville Hors TAFTA/CETA » (à l’occasion du 12ème cycle de négociation TAFTA qui se déroulera du 22 au 26 février à Bruxelles).
Elle consiste à :
– envoyer les motions « Hors TAFTA » votées dans la métropole à Manuel Valls. Ces motions sont accessibles sur : https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/
– féliciter les communes de la MEL s’étant déclarées « Hors TAFTA »
– faire pression sur les communes ne s’étant pas déclarées « Hors TAFTA/CETA »
Des précisions seront données très prochainement pour préciser ces modes d’action.

Le 25 février : opération nationale « Allo PS : pas d’ISDS ! »
Elle consiste à saturer les lignes téléphoniques du PS et à inonder leurs réseaux sociaux.
Des précisions seront données très prochainement pour préciser ce mode d’action.

Mi/fin mars : campagne nationale « Mon quartier Hors TAFTA » :
Elle entre tout à fait dans le plan d’action collectivité locale (voir § 1).

Du 21 au 23 avril : réunion des collectivités locales Hors TAFTA organisée par la ville de Barcelone. Des invitations seront envoyées sous peu.

A une date à préciser au 1er semestre : journée d’action mondiale.
Elle consiste :
– action de rue visible
– faire des choses simples qui attire l’attention des passants
– créer un groupe de travail pour se répartir la tâche

Egalement prévues  nationalement : campagne de plaidoyer européenne fin mars, collaboration à l’action « Break free from fossile » en mai, etc.

Prochaine date de réunion le jeudi 10 mars à 18h30 à la MRES salle Terrasse

Lettre aux Maires Tafta – Ceta V5

Annexe à la lettre aux maires – Le mandat V2

Article Frédéric Viale gazette des communes Word

Infographie Expédition en territoire TAFTA(1)

Infographie Voyage en terre alternative(1)

Tract collectivités locales TAFTA Word

Pétition aux Maires Tafta – Ceta

Compte-rendu réunion collectif Stop TAFTA du 6 janvier 2016

Cette première réunion du collectif a été l’occasion de s’échanger nos vœux pour l’année 2016.
Cette année pourrait voir la ratification du CETA, cet accord de « libre-échange » entre la Canada et l’UE, la fin des négociations du TAFTA avant le départ d’Obama et la fin des services publics au travers du TISA.
Notre collectif, ainsi que l’ensemble des autres collectifs de France, nos partenaires en France, en Europe et dans le reste du monde, avons donc du pain sur la planche pour mettre en lumière ces projets de traités auprès de la population, des collectivités locales et territoriales, pour interpeller les décideurs.

Les prochaines dates :

– Le 14 janvier réunion nationale des collectifs Stop TAFTA de France. Notre collectif sera représenté.
– Le 25 janvier à la Rose des vents à Villeneuve d’Ascq à 20h, grand débat sur les traités de libre-échange animé par ATTAC, organisé par les Amis du Monde Diplomatique.
– Le 27 janvier, 18h30 à la FAL rue de Lille à Roubaix, réunion préparatoire au World café sur les projets d’accord de libre-échange. Ce World café se déroulera le 8 mars, même lieu, même heure.
– La prochaine réunion du collectif Stop TAFTA de la métropole lilloise se déroulera le 4 février à 18h30 à la MRES salle terrasse.

Actions projetées en 2016 :

1 – Actions auprès des collectivités locales, de leurs habitants et de leurs élus :

L’AITEC a réalisé une infographie très intéressante « TAFTA ou territoire d’alternative ? » (voir lien dans le § Points d’actualité divers). S’appuyant sur une commune française imaginaire « Martinville », elle montre les effets néfastes que pourrait provoquer TAFTA sur cette commune. Elle montre également les alternatives qui s’offrent à celle ci. Elle incite à agir en proposant des actions.

Sur la base de cette infographie il est possible, dans des communes à cibler, de s’adresser à leurs habitants :
– Se servir de cette infographie comme support pédagogique pour animer des réunions-débats auprès d’associations, de centres sociaux et autres, en l’étayant avec les réalités concrètes observées dans la commune (exemple : hôpital de Roubaix).
– Utiliser les événements locaux existants (par exemple : semaines des pesticides) pour diffuser nos idées.
–  D’informer plus largement les habitants de ces communes (marchés, manifestations diverses) au moyen d’un tract « grand public ». Un modèle de tract existe dès à présent. Il pourrait être éventuellement amélioré en reprenant les illustrations de l’infographie (nous verrons si l’AITEC peut confectionner un tel tract).
– D’inciter ces habitants à signer une pétition (succédant à l’ICE ayant recueilli plus de 3 millions de signatures).
– D’ inciter la population à interpeller leur maire et conseillers municipaux.
Interpeller en parallèle les élus de ces communes ciblées pour les informer précisément et les inciter à déclarer leur commune « Hors TAFTA/CETA » (le dossier d’interpellation existe dans la boite à outils du collectif). Passer par l’intermédiaire de conseillers municipaux « amis » paraît plus efficace que d’interpeller en direct le maire. Nous allons recenser, avec l’aide des partis politiques, les conseillers municipaux qui pourraient être nos relais. Le site http://www.annuaire-mairie.fr peut être également une aide.

Il serait bon de ré interpeller les élus des communes qui se sont anciennement déclarées « en vigilance » (Lille par exemple). L’évolution des négociations, les réactions de la société civile, les changements politiques peuvent avoir fait évoluer leurs avis.
2 – Actions auprès des collectivités territoriales et leurs acteurs :

– Les élections départementales et régionales ont redéfini le paysage politique. Il est utile de ré interpeller les nouveaux élus afin que ces collectivités territoriales puissent se déclarer « Hors TAFTA/CETA ». Par exemple les deux anciennes régions du Nord Pas-de-Calais et de Picardie s’étaient déclarées il y a deux ans « Hors TAFTA ». Qu’en sera-t-il de la nouvelle région ?
– Des associations, ONG, syndicats, agissent sur ces territoires. Il est utile de les informer et de les inciter à se déclarer « Hors TAFTA/CETA ». Nous pouvons commencer par les associations hébergées par la MRES. L’infographie peut aussi être un support pédagogique pour celles qui souhaiteraient inviter le collectif Stop TAFTA.
– Au niveau des territoires, mener une démarche cohérente avec les autres collectifs locaux Stop TAFTA (Amiens, Arras, Dunkerque…).

3 – Interpeller les euro-députés :

Le CETA devrait rentrer tout prochainement en procédure de ratification par le parlement européen. Si ce dernier ratifie le CETA (c’est valable aussi pour le TAFTA), il est applicable de suite provisoirement dans l’attente des ratifications des différents parlements nationaux. Compte-tenu de l’opacité qui entoure ces traités, il est possible de découvrir à la dernière minute que la ratification du CETA est inscrite à l’ordre du jour du parlement européen.

Il est donc important d’interpeller et de ré interpeller les euro-députés au plus vite. Des dispositions européennes seront prises rapidement à ce sujet.
4 – L’après COP21 :

Les faits recensés dans le § Points d’actualité divers, ci dessous, montrent que le commerce international prend la pas sur les dispositions prises lors de la COP21. Notre slogan « TAFTA ou CLIMAT il faut choisir ! » reste d’actualité.

Le collectif Stop TAFTA continuera à agir conjointement avec la Coalition Climat 21 :
– En participant aux travaux de la coalition (prochaine réunion le 18 janvier).
– En continuant à diffuser le tract « TAFTA ou CLIMAT il faut choisir! » qui reste en stock (plus de 1000 tracts sur lesquels il faudrait occulter la mention aux dates du 29/11 et 12/12).
– En présentant l’infographie « TAFTA ou territoire d’alternative ? ».

5 – Manifestation internationale :

Rien n’est confirmé à ce jour mais il est fort probable qu’une nouvelle manifestation européenne, voire mondiale, soit programmée. Cela devrait être précisé dans les semaines futures.
6 – Réactiver la commission communication :

Pour préparer cette manifestation internationale, pour améliorer notre visibilité, afin d’être plus percutant dans nos tracts, nos débats, nous avons besoin de réfléchir ensemble à notre communication et à nos outils.

7 – Budget financier du collectif Stop TAFTA de la métropole lilloise :

Un tableau des recettes et dépenses a été établi. Le solde de près de 100€ au 31/12/2015 ne nous permet pas d’envisager budgétairement l’année 2016.
Nous sollicitons la contribution des membres et organisations membres pour 2016. Cette contribution peut se faire financièrement ou sous forme de prestations (tirages, photocopies, etc).

Points d’actualité divers :

– Tous les eurodéputés pourront lire les « textes consolidés » dans une salle de lecture sécurisée au parlement européen http://ec.europa.eu/trade/ttip-texts.

– Le Commission européenne a publié le 12 novembre 2015 une proposition d’un nouveau mécanisme de règlement des différends intitulé « système juridictionnel des investissements ». https://eulogos.blogactiv.eu/2015/09/26/reglement-des-differends-un-nouveau-systeme-dans-les-accords-negocies-par-lunion-europeenne-la-proposition-de-la-commission-du-16-septembre-2015-le-systeme-juridictionnel-des-investisse/

– De plus en plus de patrons de PME européennes deviennent hostiles au TAFTA. Le nombre de PME faisant de l’export est faible. Alors qu’il existe une opposition des PME belges et allemandes rien de tel en France.

– Un document interne de la Commission a fuité montrant que les instructions données aux négociateurs européens pour la COP21 étaient de refuser toute discussion sur le lien climat et commerce.

http://www.alterecoplus.fr/cop21/commerce-ou-climat-la-commission-europeenne-a-fait-son-choix-201512101100-00002732.html

– A peine la COP21 était-elle conclue par l’accord de Paris qu’une conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s’est ouverte à Nairobi au Kenya.

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/negociations-commerciales-et-cop21-une-dissociation-aberrante-537441.html

– Révélations de Wikileaks : malgré la COP21, TISA déréglemente à tout-va

https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va

– Si vous voulez tout savoir sur les traités de libre échange, ici le lien vers un document de référence http://local.attac.org/rhone/spip.php?article1860

– Une infographie très intéressante « TAFTA ou territoire d’alternative ?» https://www.collectifstoptafta.org/ressources-materiels/materiel-thematique/article/infographie-tafta-ou-territoire-d-alternatives

Compte-rendu du débat sur le CETA du 25 novembre 2015

24 personnes présentes

Présence de Pierre-Yves SERINET politologue québécois spécialisé en économie politique internationale et mouvements sociaux. Il coordonne actuellement le Réseau Québécois sur l’Intégration Continentale (RQIC).

Le RQIC regroupe plus de 20 organisations sociales nationales du Québec. Les organisations membres du RQIC représentent plus d’un million de personnes au Québec.

Le RQIC a été créé il y a 30 ans dans la foulée des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis (ALE) suivies de celles de l’ALENA (entre la Canada, les Etats-Unis et le Mexique). Le RQIC s’attaque maintenant à l’Accord Economique et Commercial Global (AECG ou CETA) depuis 2010 et au Partenariat Transpacifique (PTP) depuis 2013.

Le CETA, comme le TAFTA, sont des accords de nouvelle génération. Ce sont des accords Nord – Nord. Ils restreignent les marges de manœuvre des Etats (les provinces au Canada). Ils ne touchent pas seulement au commerce (droit de douane) mais visent une supranationalité. Ils ont ouvert la libération de nouveaux domaines.

Le CETA, comme le TAFTA, comportent des mécanismes particulièrement dangereux comme le Règlement Différend Investisseur Etat (RDIE ou ISDS) et le mécanisme de coopération réglementaire. Le principe de liste négative qui implique de lister ce que l’on veut exclure de ces accords et non l’inverse. L’effet cliquet qui interdit tout retour en arrière après une libéralisation.

Il n’est pas certain que le CETA soit signé à ce jour, nous n’en avons pas la preuve. La procédure de ratification au parlement européen prendra plusieurs mois (on parle du printemps 2016).

Nous avons encore du temps pour le bloquer mais il faut commencer tout de suite. Le CETA est le marche pied du TAFTA. Beaucoup d’entreprises américaines ont des filiales canadiennes. Elles pourraient ainsi commercer et investir librement avant même que le TAFTA soit conclu.

Il y a deux temporalités pour bloquer ces accords :

A court terme, faire connaître le contenu et les dangers de ces accords à la population. Interpeller les parlementaires, organiser des forums. Il est important que les syndicats soient associés.

A long terme, sortir de ce modèle gagnant – perdant. Il faut changer de système, repenser le rôle de l’Etat, repenser la démocratie, dialoguer avec les autres pays, rechercher des convergences, favoriser la solidarité, construire un nouveau modèle basé sur le bien-vivre.

Cela a pris 10 ans au Canada pour enrayer le ZLEA. Il nous faudra aussi du temps pour enrayer les accords de libre-échange Européens.

Pour plus d’informations sur le RQIC : www.rqic.alternatives.ca
La prochaine réunion du collectif Stop TAFTA aura lieu le 6 janvier 2016 18h30 à la MRES salle Houblon

Flyer CETA du 25 novembre

Bloquons le CETA !

Le CETA (ou AECG) est un projet d’accord de « libre-échange » entre le Canada et l’Union Européenne. Le texte de cet accord a été rendu public le 26 septembre 2014 après plusieurs années de négociations opaques. Le CETA est le cheval de Troie du TAFTA (ce projet d’accord entre les Etats-Unis et l’UE, en cours de négociation). Des filiales canadiennes d’entreprises américaines pourront s’appuyer sur le CETA pour commercer et investir librement en Europe. S’il était ratifié, le CETA serait le premier traité dit de « nouvelle génération » entre l’UE et un pays du G7, c’est-à-dire le premier traité dépassant les aspects commerciaux classiques et s’attaquant directement aux réglementations.

La procédure de ratification du CETA débutera début 2016 par le vote des eurodéputés. Les parlements des Etats membres seraient amenés ensuite à le ratifier.

Il n’est pas trop tôt pour exiger qu’un débat public ait lieu dès aujourd’hui. Nous devons demander que la Commission européenne réalise une analyse complète du texte du CETA notamment sur les implications pour les droits de l’Homme, la santé, l’emploi, l’environnement et l’espace politique démocratique.

Plus d’informations dans la pièce jointe

rapport-aecg-ttip-rdie-1015

 

Oui, nous pouvons bloquer TAFTA, CETA !

Certaines personnes nous disent que cela ne sert à rien de se battre contre les projets d’accord de « libre-échange ». Selon eux, contre les multinationales et les gouvernements complices, on ne peut rien…

Pourtant les réactions de la société civile ont déjà permis :

Qu’en octobre 2014 le mandat de négociation TAFTA devienne « public » alors qu’il ne l’était pas préalablement. Heureusement des fuites avaient permis, dès 2013, d’en connaître le contenu et de faire monter la contestation. C’est cette contestation sur l’opacité qui a poussé la Commission européenne a rendre officiellement public ce mandat de négociation.

Des personnes bien informées se sont emparées de ce mandat pour le « décoder », le traduire et l’expliquer en langage « simple ». Jean-Marc Jennar, et bien d’autres, ont parcouru la France pour en expliquer le contenu à un public sans cesse plus nombreux. Cette mise en lumière du mandat, que la Commission européenne espérait maintenir opaque, a multiplié l’ampleur de la réaction citoyenne.

De multiples collectifs Stop TAFTA se sont créés en France (143 en octobre 2015) augmentant encore l’opposition aux projets d’accord de « libre-échange » et son implantation sur le territoire français. Ces collectifs rassemblent de nombreuses associations, ONG, syndicats, partis politique…

Près de 500 collectivités locales et territoriales françaises, représentant 54% de la population, se sont déclarées symboliquement « zone Hors TAFTA/CETA » ou « en vigilance » marquant ainsi l’opposition des élus à ces projets d’accord de « libre-échange ». Le conseil régional de Nord Pas-de-Calais et celui de Picardie se sont déclarés « Hors TAFTA »  respectivement en juin et avril 2014. Cela existe aussi dans d’autres pays européens.

La population et les élus, de mieux en mieux informés et de plus en plus nombreux, se sont insurgés contre ces projets d’accord notamment sur le mécanisme de règlement des différends (ISDS en anglais).

La Commission européenne a lancé une consultation publique européenne auprès de la population sur ce mécanisme de règlement des différends. Elle a réuni 150 000 réponses qui à 97% se sont dit hostiles à ce mécanisme.

Face à cette opposition de la population, mais aussi d’élus et de plusieurs gouvernements d’Europe, la Commission européenne, suivant les préconisations du gouvernement français, a proposé quelques aménagements au mécanisme de règlement des différends du TAFTA sans rien changer sur le fond. Le principe d’une justice d’exception privée et le fait que seules les multinationales peuvent porter plainte contre un Etat ou une collectivité mais pas l’inverse ont été maintenus. Aucun réaménagement n’est par contre proposé pour le CETA dont les négociations sont terminées.

S’appuyant sur le traité de Lisbonne qui offre la possibilité aux citoyens européens de déclencher une Initiative Citoyenne Européenne (ICE), celle ci a été déclenchée en octobre 2014. Plus de 3 millions d’européens ont ainsi signifié leur opposition au TAFTA et CETA pulvérisant ainsi le plancher imposé par le mécanisme d’ ICE à savoir 1 million de signatures et 7 pays européens ayant atteint un quota de signatures. Un an après le lancement de cette ICE (durée maximum) le 7 octobre 2015 c’est 25 pays européens qui avaient dépassé leur quota.

Le 7 octobre 2015, c’est plus de 3 millions de signatures ont été remises à Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur français. Le même jour elles ont été remises également à Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce extérieur. Elle dira qu’elle n’est pas gouvernée par les pétitions.

L’ Assemblée nationale a voté le 22 mai 2014 une résolution européenne montrant son opposition à TAFTA. Le 3 janvier 2015 le Sénat a également adopté une résolution européenne sur le CETA et TAFTA signifiant son opposition sur l’ISDS. Ces textes, non contraignants, montrent la réticence des parlementaires français sur ces projets d’accord.

Les eurodéputés se sont prononcés en plénière le 8 juillet 2015 en faveur de la résolution Lange qui apporte des amendements mineurs à TAFTA notamment sur l’ISDS. Cette résolution avait été précédemment soumise aux eurodéputés le 10 juin 2015 mais différée car promise à un rejet.

De grandes manifestations internationales ont été organisées : le 11 octobre 2014 (1100 actions de protestation ont eu lieu dans 22 pays), le 18 avril 2015, les 10 et 17 octobre 2015. Elles ont réuni des centaines de milliers de personnes au travers de l’Europe voire du monde.

Des accords de « libre-échange » ont déjà été rejetés par la société civile par le passé. L’ Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) a été abandonné en octobre 1998. Le 4 juillet 2012 le parlement européen rejette l’ Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

En octobre 2015, Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur français, menace les Américains de se retirer de la négociation sur le TAFTA si ces derniers refusent de s’engager sur l’ouverture de leurs marchés publics et des marchés financiers. Il dénonce également le manque de transparence. Le discours du gouvernement français est cependant ambiguë déclarant notamment que le CETA est un bon accord.

Ces réactions ont pour effet de retarder les négociations. Le 11ème cycle de négociation a eu lieu en octobre 2015, le prochain se déroulera en février 2016. Cecilia Malmström souhaite que les négociations puissent aboutir avant novembre 2016, pour la fin du mandat Obama. François Hollande disait il y a quelques temps qu’il fallait aller vite pour éviter que la société civile prenne peur. Les Etats-Unis viennent de signer le 5 octobre 2015 un Partenariat Transpacifique vivement souhaité par Obama. Cela pourrait lui laisser les mains libres pour accélérer les négociations du TAFTA d’autant que la procédure de « fast-track » permettrait un vote par le Congrès américain sans possibilité d’amendement. A moins que l’intérêt des Etats-Unis pour le TAFTA soit émoussé après le succès du Partenariat Transpacifique.

La Commission européenne et les Etats-Unis, soumis a un lobbying intense des multinationales, ébranlés, par le passé, par le rejet de certains accords de « libre-échange », tenteront, par tous les moyens d’aboutir à ces accords dont un certain nombre existent déjà au travers du monde.

Ils se heurtent à la société civile qui s’oppose au TAFTA, CETA mais aussi à un projet d’accord sur les services (TISA), un autre entre l’Union Européenne et l’Afrique de l’ouest (APE). Cette opposition se cristallise notamment sur le mécanisme de règlement des différends (ISDS) et sur le mécanisme de coopération réglementaire. Ces derniers donneraient un pouvoir juridique et législatif aux multinationales les rendant ainsi maître du monde à la place des Etats et de leur peuple.

Il est donc important de prolonger les quelques succès déjà obtenus par la société civile et de continuer à informer les citoyens, leurs élus afin de rejeter en bloc ces traités car rien, pas même les déclarations des tenants de ces traités qui selon eux permettraient le développement économique, favoriseraient l’emploi, ne sont vraies. Des études « sérieuses » montrent que l’impact économique serait très faible et l’impact sur l’emploi nul voire négatif. Pour s’en convaincre il suffit de regarder le bilan de l’ALENA, cet accord de « libre-échange » entre le Mexique, le Canada et les Etats-Unis, vieux de 20 ans, dont les effets sont très négatifs.

 

TAFTA ou CLIMAT il faut choisir !

Cette opération vise à informer le public des dangers que font courir les projets d’accords de « libre-échange » tels TAFTA, CETA sur le Climat.

Cette opération se déroule jusqu’à la COP21 et la grande manifestation parisienne du 12 décembre 2015.

Elle consiste à s’adresser au public au moyen d’un tract « TAFTA ou CLIMAT il faut choisir » donnant quelques explications et renvoyant aux sites de la coalition Climat 21 et du collectif national Stop TAFTA (voir en PJ).

En parallèle à ces actions de tractage des accroches-porte sont placés de manière visible sur les portes de maison, sur les vélos, sur les voitures, etc.

Le public est invité à signer la pétition Initiative Européenne (IE) qui se poursuit. L’adresse du site est précisé sur le tract.

Enfin pour ceux qui veulent en savoir plus de la documentation complémentaire leur est remise.

Un planning de tractage figure en annexe, il cible les facultés, les marchés de la métropole. Il n’est pas limitatif (voir en PJ).

Taftaclimat2

Planning tractage TAFTA ou CLIMAT il faut choisir