Compte-rendu réunion collectif Stop TAFTA du 6 janvier 2016

Cette première réunion du collectif a été l’occasion de s’échanger nos vœux pour l’année 2016.
Cette année pourrait voir la ratification du CETA, cet accord de « libre-échange » entre la Canada et l’UE, la fin des négociations du TAFTA avant le départ d’Obama et la fin des services publics au travers du TISA.
Notre collectif, ainsi que l’ensemble des autres collectifs de France, nos partenaires en France, en Europe et dans le reste du monde, avons donc du pain sur la planche pour mettre en lumière ces projets de traités auprès de la population, des collectivités locales et territoriales, pour interpeller les décideurs.

Les prochaines dates :

– Le 14 janvier réunion nationale des collectifs Stop TAFTA de France. Notre collectif sera représenté.
– Le 25 janvier à la Rose des vents à Villeneuve d’Ascq à 20h, grand débat sur les traités de libre-échange animé par ATTAC, organisé par les Amis du Monde Diplomatique.
– Le 27 janvier, 18h30 à la FAL rue de Lille à Roubaix, réunion préparatoire au World café sur les projets d’accord de libre-échange. Ce World café se déroulera le 8 mars, même lieu, même heure.
– La prochaine réunion du collectif Stop TAFTA de la métropole lilloise se déroulera le 4 février à 18h30 à la MRES salle terrasse.

Actions projetées en 2016 :

1 – Actions auprès des collectivités locales, de leurs habitants et de leurs élus :

L’AITEC a réalisé une infographie très intéressante « TAFTA ou territoire d’alternative ? » (voir lien dans le § Points d’actualité divers). S’appuyant sur une commune française imaginaire « Martinville », elle montre les effets néfastes que pourrait provoquer TAFTA sur cette commune. Elle montre également les alternatives qui s’offrent à celle ci. Elle incite à agir en proposant des actions.

Sur la base de cette infographie il est possible, dans des communes à cibler, de s’adresser à leurs habitants :
– Se servir de cette infographie comme support pédagogique pour animer des réunions-débats auprès d’associations, de centres sociaux et autres, en l’étayant avec les réalités concrètes observées dans la commune (exemple : hôpital de Roubaix).
– Utiliser les événements locaux existants (par exemple : semaines des pesticides) pour diffuser nos idées.
–  D’informer plus largement les habitants de ces communes (marchés, manifestations diverses) au moyen d’un tract « grand public ». Un modèle de tract existe dès à présent. Il pourrait être éventuellement amélioré en reprenant les illustrations de l’infographie (nous verrons si l’AITEC peut confectionner un tel tract).
– D’inciter ces habitants à signer une pétition (succédant à l’ICE ayant recueilli plus de 3 millions de signatures).
– D’ inciter la population à interpeller leur maire et conseillers municipaux.
Interpeller en parallèle les élus de ces communes ciblées pour les informer précisément et les inciter à déclarer leur commune « Hors TAFTA/CETA » (le dossier d’interpellation existe dans la boite à outils du collectif). Passer par l’intermédiaire de conseillers municipaux « amis » paraît plus efficace que d’interpeller en direct le maire. Nous allons recenser, avec l’aide des partis politiques, les conseillers municipaux qui pourraient être nos relais. Le site http://www.annuaire-mairie.fr peut être également une aide.

Il serait bon de ré interpeller les élus des communes qui se sont anciennement déclarées « en vigilance » (Lille par exemple). L’évolution des négociations, les réactions de la société civile, les changements politiques peuvent avoir fait évoluer leurs avis.
2 – Actions auprès des collectivités territoriales et leurs acteurs :

– Les élections départementales et régionales ont redéfini le paysage politique. Il est utile de ré interpeller les nouveaux élus afin que ces collectivités territoriales puissent se déclarer « Hors TAFTA/CETA ». Par exemple les deux anciennes régions du Nord Pas-de-Calais et de Picardie s’étaient déclarées il y a deux ans « Hors TAFTA ». Qu’en sera-t-il de la nouvelle région ?
– Des associations, ONG, syndicats, agissent sur ces territoires. Il est utile de les informer et de les inciter à se déclarer « Hors TAFTA/CETA ». Nous pouvons commencer par les associations hébergées par la MRES. L’infographie peut aussi être un support pédagogique pour celles qui souhaiteraient inviter le collectif Stop TAFTA.
– Au niveau des territoires, mener une démarche cohérente avec les autres collectifs locaux Stop TAFTA (Amiens, Arras, Dunkerque…).

3 – Interpeller les euro-députés :

Le CETA devrait rentrer tout prochainement en procédure de ratification par le parlement européen. Si ce dernier ratifie le CETA (c’est valable aussi pour le TAFTA), il est applicable de suite provisoirement dans l’attente des ratifications des différents parlements nationaux. Compte-tenu de l’opacité qui entoure ces traités, il est possible de découvrir à la dernière minute que la ratification du CETA est inscrite à l’ordre du jour du parlement européen.

Il est donc important d’interpeller et de ré interpeller les euro-députés au plus vite. Des dispositions européennes seront prises rapidement à ce sujet.
4 – L’après COP21 :

Les faits recensés dans le § Points d’actualité divers, ci dessous, montrent que le commerce international prend la pas sur les dispositions prises lors de la COP21. Notre slogan « TAFTA ou CLIMAT il faut choisir ! » reste d’actualité.

Le collectif Stop TAFTA continuera à agir conjointement avec la Coalition Climat 21 :
– En participant aux travaux de la coalition (prochaine réunion le 18 janvier).
– En continuant à diffuser le tract « TAFTA ou CLIMAT il faut choisir! » qui reste en stock (plus de 1000 tracts sur lesquels il faudrait occulter la mention aux dates du 29/11 et 12/12).
– En présentant l’infographie « TAFTA ou territoire d’alternative ? ».

5 – Manifestation internationale :

Rien n’est confirmé à ce jour mais il est fort probable qu’une nouvelle manifestation européenne, voire mondiale, soit programmée. Cela devrait être précisé dans les semaines futures.
6 – Réactiver la commission communication :

Pour préparer cette manifestation internationale, pour améliorer notre visibilité, afin d’être plus percutant dans nos tracts, nos débats, nous avons besoin de réfléchir ensemble à notre communication et à nos outils.

7 – Budget financier du collectif Stop TAFTA de la métropole lilloise :

Un tableau des recettes et dépenses a été établi. Le solde de près de 100€ au 31/12/2015 ne nous permet pas d’envisager budgétairement l’année 2016.
Nous sollicitons la contribution des membres et organisations membres pour 2016. Cette contribution peut se faire financièrement ou sous forme de prestations (tirages, photocopies, etc).

Points d’actualité divers :

– Tous les eurodéputés pourront lire les « textes consolidés » dans une salle de lecture sécurisée au parlement européen http://ec.europa.eu/trade/ttip-texts.

– Le Commission européenne a publié le 12 novembre 2015 une proposition d’un nouveau mécanisme de règlement des différends intitulé « système juridictionnel des investissements ». https://eulogos.blogactiv.eu/2015/09/26/reglement-des-differends-un-nouveau-systeme-dans-les-accords-negocies-par-lunion-europeenne-la-proposition-de-la-commission-du-16-septembre-2015-le-systeme-juridictionnel-des-investisse/

– De plus en plus de patrons de PME européennes deviennent hostiles au TAFTA. Le nombre de PME faisant de l’export est faible. Alors qu’il existe une opposition des PME belges et allemandes rien de tel en France.

– Un document interne de la Commission a fuité montrant que les instructions données aux négociateurs européens pour la COP21 étaient de refuser toute discussion sur le lien climat et commerce.

http://www.alterecoplus.fr/cop21/commerce-ou-climat-la-commission-europeenne-a-fait-son-choix-201512101100-00002732.html

– A peine la COP21 était-elle conclue par l’accord de Paris qu’une conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s’est ouverte à Nairobi au Kenya.

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/negociations-commerciales-et-cop21-une-dissociation-aberrante-537441.html

– Révélations de Wikileaks : malgré la COP21, TISA déréglemente à tout-va

https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va

– Si vous voulez tout savoir sur les traités de libre échange, ici le lien vers un document de référence http://local.attac.org/rhone/spip.php?article1860

– Une infographie très intéressante « TAFTA ou territoire d’alternative ?» https://www.collectifstoptafta.org/ressources-materiels/materiel-thematique/article/infographie-tafta-ou-territoire-d-alternatives

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