Compte-rendu du débat sur le CETA du 25 novembre 2015

24 personnes présentes

Présence de Pierre-Yves SERINET politologue québécois spécialisé en économie politique internationale et mouvements sociaux. Il coordonne actuellement le Réseau Québécois sur l’Intégration Continentale (RQIC).

Le RQIC regroupe plus de 20 organisations sociales nationales du Québec. Les organisations membres du RQIC représentent plus d’un million de personnes au Québec.

Le RQIC a été créé il y a 30 ans dans la foulée des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis (ALE) suivies de celles de l’ALENA (entre la Canada, les Etats-Unis et le Mexique). Le RQIC s’attaque maintenant à l’Accord Economique et Commercial Global (AECG ou CETA) depuis 2010 et au Partenariat Transpacifique (PTP) depuis 2013.

Le CETA, comme le TAFTA, sont des accords de nouvelle génération. Ce sont des accords Nord – Nord. Ils restreignent les marges de manœuvre des Etats (les provinces au Canada). Ils ne touchent pas seulement au commerce (droit de douane) mais visent une supranationalité. Ils ont ouvert la libération de nouveaux domaines.

Le CETA, comme le TAFTA, comportent des mécanismes particulièrement dangereux comme le Règlement Différend Investisseur Etat (RDIE ou ISDS) et le mécanisme de coopération réglementaire. Le principe de liste négative qui implique de lister ce que l’on veut exclure de ces accords et non l’inverse. L’effet cliquet qui interdit tout retour en arrière après une libéralisation.

Il n’est pas certain que le CETA soit signé à ce jour, nous n’en avons pas la preuve. La procédure de ratification au parlement européen prendra plusieurs mois (on parle du printemps 2016).

Nous avons encore du temps pour le bloquer mais il faut commencer tout de suite. Le CETA est le marche pied du TAFTA. Beaucoup d’entreprises américaines ont des filiales canadiennes. Elles pourraient ainsi commercer et investir librement avant même que le TAFTA soit conclu.

Il y a deux temporalités pour bloquer ces accords :

A court terme, faire connaître le contenu et les dangers de ces accords à la population. Interpeller les parlementaires, organiser des forums. Il est important que les syndicats soient associés.

A long terme, sortir de ce modèle gagnant – perdant. Il faut changer de système, repenser le rôle de l’Etat, repenser la démocratie, dialoguer avec les autres pays, rechercher des convergences, favoriser la solidarité, construire un nouveau modèle basé sur le bien-vivre.

Cela a pris 10 ans au Canada pour enrayer le ZLEA. Il nous faudra aussi du temps pour enrayer les accords de libre-échange Européens.

Pour plus d’informations sur le RQIC : www.rqic.alternatives.ca
La prochaine réunion du collectif Stop TAFTA aura lieu le 6 janvier 2016 18h30 à la MRES salle Houblon

Flyer CETA du 25 novembre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>