Oui, nous pouvons bloquer TAFTA, CETA !

Certaines personnes nous disent que cela ne sert à rien de se battre contre les projets d’accord de « libre-échange ». Selon eux, contre les multinationales et les gouvernements complices, on ne peut rien…

Pourtant les réactions de la société civile ont déjà permis :

Qu’en octobre 2014 le mandat de négociation TAFTA devienne « public » alors qu’il ne l’était pas préalablement. Heureusement des fuites avaient permis, dès 2013, d’en connaître le contenu et de faire monter la contestation. C’est cette contestation sur l’opacité qui a poussé la Commission européenne a rendre officiellement public ce mandat de négociation.

Des personnes bien informées se sont emparées de ce mandat pour le « décoder », le traduire et l’expliquer en langage « simple ». Jean-Marc Jennar, et bien d’autres, ont parcouru la France pour en expliquer le contenu à un public sans cesse plus nombreux. Cette mise en lumière du mandat, que la Commission européenne espérait maintenir opaque, a multiplié l’ampleur de la réaction citoyenne.

De multiples collectifs Stop TAFTA se sont créés en France (143 en octobre 2015) augmentant encore l’opposition aux projets d’accord de « libre-échange » et son implantation sur le territoire français. Ces collectifs rassemblent de nombreuses associations, ONG, syndicats, partis politique…

Près de 500 collectivités locales et territoriales françaises, représentant 54% de la population, se sont déclarées symboliquement « zone Hors TAFTA/CETA » ou « en vigilance » marquant ainsi l’opposition des élus à ces projets d’accord de « libre-échange ». Le conseil régional de Nord Pas-de-Calais et celui de Picardie se sont déclarés « Hors TAFTA »  respectivement en juin et avril 2014. Cela existe aussi dans d’autres pays européens.

La population et les élus, de mieux en mieux informés et de plus en plus nombreux, se sont insurgés contre ces projets d’accord notamment sur le mécanisme de règlement des différends (ISDS en anglais).

La Commission européenne a lancé une consultation publique européenne auprès de la population sur ce mécanisme de règlement des différends. Elle a réuni 150 000 réponses qui à 97% se sont dit hostiles à ce mécanisme.

Face à cette opposition de la population, mais aussi d’élus et de plusieurs gouvernements d’Europe, la Commission européenne, suivant les préconisations du gouvernement français, a proposé quelques aménagements au mécanisme de règlement des différends du TAFTA sans rien changer sur le fond. Le principe d’une justice d’exception privée et le fait que seules les multinationales peuvent porter plainte contre un Etat ou une collectivité mais pas l’inverse ont été maintenus. Aucun réaménagement n’est par contre proposé pour le CETA dont les négociations sont terminées.

S’appuyant sur le traité de Lisbonne qui offre la possibilité aux citoyens européens de déclencher une Initiative Citoyenne Européenne (ICE), celle ci a été déclenchée en octobre 2014. Plus de 3 millions d’européens ont ainsi signifié leur opposition au TAFTA et CETA pulvérisant ainsi le plancher imposé par le mécanisme d’ ICE à savoir 1 million de signatures et 7 pays européens ayant atteint un quota de signatures. Un an après le lancement de cette ICE (durée maximum) le 7 octobre 2015 c’est 25 pays européens qui avaient dépassé leur quota.

Le 7 octobre 2015, c’est plus de 3 millions de signatures ont été remises à Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur français. Le même jour elles ont été remises également à Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce extérieur. Elle dira qu’elle n’est pas gouvernée par les pétitions.

L’ Assemblée nationale a voté le 22 mai 2014 une résolution européenne montrant son opposition à TAFTA. Le 3 janvier 2015 le Sénat a également adopté une résolution européenne sur le CETA et TAFTA signifiant son opposition sur l’ISDS. Ces textes, non contraignants, montrent la réticence des parlementaires français sur ces projets d’accord.

Les eurodéputés se sont prononcés en plénière le 8 juillet 2015 en faveur de la résolution Lange qui apporte des amendements mineurs à TAFTA notamment sur l’ISDS. Cette résolution avait été précédemment soumise aux eurodéputés le 10 juin 2015 mais différée car promise à un rejet.

De grandes manifestations internationales ont été organisées : le 11 octobre 2014 (1100 actions de protestation ont eu lieu dans 22 pays), le 18 avril 2015, les 10 et 17 octobre 2015. Elles ont réuni des centaines de milliers de personnes au travers de l’Europe voire du monde.

Des accords de « libre-échange » ont déjà été rejetés par la société civile par le passé. L’ Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) a été abandonné en octobre 1998. Le 4 juillet 2012 le parlement européen rejette l’ Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

En octobre 2015, Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur français, menace les Américains de se retirer de la négociation sur le TAFTA si ces derniers refusent de s’engager sur l’ouverture de leurs marchés publics et des marchés financiers. Il dénonce également le manque de transparence. Le discours du gouvernement français est cependant ambiguë déclarant notamment que le CETA est un bon accord.

Ces réactions ont pour effet de retarder les négociations. Le 11ème cycle de négociation a eu lieu en octobre 2015, le prochain se déroulera en février 2016. Cecilia Malmström souhaite que les négociations puissent aboutir avant novembre 2016, pour la fin du mandat Obama. François Hollande disait il y a quelques temps qu’il fallait aller vite pour éviter que la société civile prenne peur. Les Etats-Unis viennent de signer le 5 octobre 2015 un Partenariat Transpacifique vivement souhaité par Obama. Cela pourrait lui laisser les mains libres pour accélérer les négociations du TAFTA d’autant que la procédure de « fast-track » permettrait un vote par le Congrès américain sans possibilité d’amendement. A moins que l’intérêt des Etats-Unis pour le TAFTA soit émoussé après le succès du Partenariat Transpacifique.

La Commission européenne et les Etats-Unis, soumis a un lobbying intense des multinationales, ébranlés, par le passé, par le rejet de certains accords de « libre-échange », tenteront, par tous les moyens d’aboutir à ces accords dont un certain nombre existent déjà au travers du monde.

Ils se heurtent à la société civile qui s’oppose au TAFTA, CETA mais aussi à un projet d’accord sur les services (TISA), un autre entre l’Union Européenne et l’Afrique de l’ouest (APE). Cette opposition se cristallise notamment sur le mécanisme de règlement des différends (ISDS) et sur le mécanisme de coopération réglementaire. Ces derniers donneraient un pouvoir juridique et législatif aux multinationales les rendant ainsi maître du monde à la place des Etats et de leur peuple.

Il est donc important de prolonger les quelques succès déjà obtenus par la société civile et de continuer à informer les citoyens, leurs élus afin de rejeter en bloc ces traités car rien, pas même les déclarations des tenants de ces traités qui selon eux permettraient le développement économique, favoriseraient l’emploi, ne sont vraies. Des études « sérieuses » montrent que l’impact économique serait très faible et l’impact sur l’emploi nul voire négatif. Pour s’en convaincre il suffit de regarder le bilan de l’ALENA, cet accord de « libre-échange » entre le Mexique, le Canada et les Etats-Unis, vieux de 20 ans, dont les effets sont très négatifs.

 

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