Boite à outils collectivité locale

Logo Stop TaftaLes outils figurant ci dessous permettent d’interpeller les communes afin de les alerter sur les dangers que représentent les projets d’accords de libre-échange et de les inciter à déclarer publiquement leur opposition à ces traités en déclarant symboliquement leur commune « Hors TAFTA ».

Cette boite à outils contient :
– un projet de lettre à adresser au maire
– des annexes permettant d’étayer cette interpellation notamment en précisant les articles du mandat qui concernent directement les communes.
– de proposer un débat et une motion lors des délibérations
– un projet de tract à l’attention des habitants de la commune, les informant des dangers de ces traités et les incitant à interpeller leur maire et conseillers municipaux

Lettre aux Maires Tafta – Ceta V3

Annexe à la lettre aux maires – Le mandat V2

Article Frédéric Viale gazette des communes Word

Proposition de débat en conseil municipal V2

Proposition de motion au conseil municipal V2

Tract collectivités locales TAFTA Word

Un site donne les coordonnées de toutes les mairies de France :

http://www.annuaire-mairie.fr

 

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