CR réunion collectif Stop TAFTA du 6 décembre 2016

1 – Point d’actualité :

  • Les 10 jours de bras de fer entre la Wallonie et l’UE ont abouti à une accord inter-belge sans valeur juridique avec la Canada et ont provoqué un retard de la signature à Bruxelles le 30/10. Cela a eu le mérité de faire connaître le CETA au grand public.
  • Prévu dans l’accord intra-belge, la demande d’avis de la CJUE sur le traité mais cela n’est pas suspensif.
  • Cet accord intra-belge est aujourd’hui contesté par le gouvernement fédéral de Charles Michel évoquant une close lourde de conséquence. Le ministre-président Wallon Paul Magnette menace d’enterrer le CETA. Il existe effectivement une close de suspension définitive du traité dans l’accord intra-belge qui lui permet.
  • En ce momement le coup de force se fait au sein du Parlement Européen ce qui a provoqué de multiples changements dans l’agenda du PE (ratification successivement programmée le 14/2, ensuite le 15/12 maintenant début février).
  • Coup de force entre la CE qui souhaite aller très vite avec le minimum de débat et l’opposition au PE qui souhaite obtenir un sursis.
  • Le 23/11 une résolution demandant l’avis de la CJUE avant ratification a été rejetée par le PE (419 contre, 258 pour). Un vote de cette résolution aurait eu un effet suspensif du CETA. Parmi les eurodéputés de notre circonscription qui ont voté contre cette résolution : Tokia Saïfi, Jérôme Lavrilleux et Dominique Riquet. Gilles Pargneaux a voté pour.
  • Un débat demandé en séance pleinière par les commissions Environnement et Emploi n’a pas pu avoir lieu. Finalement accepté avec en plus la commission Transport.
  • Vote de la commission commerce internationale (INTA) prévu les 23 ou 24/1. Ce vote guide le PE.
  • Ratification en mini plénière à Bruxelles prévue pour l’instant les 1 et 2/2.
  • La CE attend avec impatience l’avis de la CJUE sur la « mixité » du projet d’accord de « libre-échange » entre l’UE et Singapour qui avait suspendu la ratification de cet accord. Un avis négatif pourrait rejaillir sur le CETA.
  • Si « mixité » application provisoire du CETA (pas sur l’ICS) jusqu’à ratification par les 38 parlements nationaux et régionaux (long).
  • L’AG nationale des collectifs Stop TAFTA s’est déroulée le 26/11. Elle a fixé des objectifs qui doivent être repris localement afin d’avoir une cohérence nationale.

Pour le TISA : le dernier round de négociation prévu à Genève du 5 au 9/12 a été reporté. Une manif devait avoir lieu le 4/12 à Genève ?

2 – Plan d’action : cohérence nationale nécessaire Coordinateur Alain

    1. Interpeller les eurodéputés de notre circonscription :

– Tokia Saïfi, Jérome Lavrilleux et Dominique Riquet ont voté contre la résolution CJUE du 23/11.
– Gilles Pargneaux a voté pour cette résolution.

On ne peut pas en déduire s’ils sont pour ou contre le CETA. Certains auraient pu voter pour la résolution par principe ou par calcul sans pour autant se positionner contre le CETA. A l’inverse d ‘autres ont pu voter contre la résolution par principe mais pourrait s’opposer au CETA.

Les autres eurodéputés sont FN et EELV On ne les interpelle pas.

On interpelle donc ces 4 eurodéputés :

Eurodéputés

Contact

Qui y vont ?

Tokia SAIFI LR vice présidente de la commission commerce Permanence 49 place Rihour

tel 03 20 60 62 40

tsaifi-permanence@orange.fr

Christian a adressé une demande de RdV le 1/12 sans réponse à ce jour.

Alain sollicite un Rdv au nom du collectif le 7/12

Gilles PARGNEAUX PS

a voté la résolution CJUE du 23/11

gilles.pargneaux@europarl.europa.eu

tel 03 20 21 22 99

Alain sollicite un Rdv au nom du collectif le 7/12
Jérôme LAVRILLEUX LR jerome.lavrilleux@europarl.europa.eu Alain sollicite un Rdv au nom du collectif le 7/12
Dominique RIQUET UDI dominique.riquet@europarl.europa.eu

tel 03 27 22 59 01

Alain sollicite un Rdv au nom du collectif le 7/12

Isabelle aurait eu un contact ?

Ils ont déjà été sollicités :

    • par CETA Check sans réponse chacun peut continuer https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/faites-le-ceta-check
    • un mail perso a été envoyé par Alain le 21/11 à l’ouverture de la plenière à Strasbourg pour dénoncer le manque de débat. (un modèle de lettre a été transmise pour que chacun puisse réagir individuellement). Pas de réponse.

Il faut donc dès à présent :

    • Envoyer des cartes postales à ces 4 eurodéputés (en stock). Tous
    • Alain propose un modèle de mail au nom du collectif  (en PJ) qui peut aussi être repris au nom d’organisations membres du collectif pour demander un rendez-vous.
    • Chacun peut, à titre personnel, envoyer un message à son eurodéputé.
    • Si vous parvenez à avoir un RdV, nous prévenir pour vous accompagner en envoyant un message à tafta.npdc@gmail.com

Si nous n’arrivons pas à obtenir un rendez vous ou pas de réponse :

Voir ci dessous les actions de rues.


2.2 – S’adresser au grand public : Coordinateur.trice : Alice et Guillaume

- Si nous n’arrivons pas à obtenir un rendez vous ou pas de réponse à nos CETA Check et messages ou réponses insatisfaisantes :

    • Organiser une action devant la permanence de l’eurodéputé (chèque en blanc au profit des mulinationales, casserolade, sit in, pancartes, banderole, tract aux passants, carte postale, documents)
    • De la dernière semaine de décembre à la première semaine de janvier, les eurodéputés devraient être dans leur circonscription.
    • Alerter les médias (ils devraient être attirés par le fait que ce sont des élus)
    • Faire des photos et vidéos Tan ?
    • Mettre en place un groupe de travail pour scénariser cette action

 

  • Le Noël des mulitinationales prévu le samedi 17/12 à 10h30 centre ville de Lille
    2me réunion préparatoire pour scénarisation le 9/12 19h30 MRES + formation action non violente le 11/12 14h – tract spécifique (en PJ) + communiqué de presse, sont prévus
  • Recueillir des signatures pour la pétition Lille hors CETA (sur papier et Change.org) :
    • Le samedi 10/12 10h30 parvis Notre Dame de la Treille lors de l’action « faisons le siège de la BNP » nous informerons les militants sur place de nos actions CETA au moyen d’une carte de visite. Guillaume
    • Le samedi 17/12 10h30 Grand place Lille lors de l’action « le Noêl des multinationales »
    • Chaque samedi de janvier à 10h30 (7, 14, 21,28/1) – trouver une formule attractive genre distribution de masque de Martine Aubry ? casserolade, le chèque en blanc aux multinationales Voir Benjamin ?
    • Distribution du tract « interpeller votre maire et vos conseillers municipaux » + documentation
    • Banderole
    • Présence des médias
    1. - Interpeller les médias : Coordinatrice Gisèle

      Systématiquement en parallèle à chaque action.

      – Programmer une conférence de presse :

– A l’occasion de l’action « le Noël des multinationales » le 17/12 ou si trop court à l’occasion d’ une casserolade d’un eurodéputés interpellé.
- au café citoyen autour d’un pot
Date : la plus adaptée pour les quotidiens et les hebdomadaires

Problème : le CETA est sorti du radar médiatique. Les débats au PE n’intéressent pas les médias mainstream
Un dossier de presse existe

2.4 – Interpeller les candidats aux primaires, et aux législatives : Coordinateur.trice ?

– Du 16/12 au 21/1 pour les candidats à la primaire de la gauche  A voir ?

Dès février pour les candidats à la présidentielle et aux législatives

– Un modèle de lettre ouverte sera proposé
– Les réponses seront médiatisées

2.5 – Lors du vote commission INTA et lors de la ratification : Coordinateur.trice ?
– Le 23 ou 24/1 vote INTA :
– Seuls quelques eurodéputés français pro-CETA ou indécis faisant parti de cette commission seraient à interpeller : Tokia Saïfi, Marielle de Sarnez, Franck Proust et à voir pour Emmanuel Maurel et Eric Andrieu
– Les interpeller par mail courant janvier
– Faire une casserolade devant la permanence de Tokia Saïfi
- Le 1er et 2/2 à Bruxelles :
l’Europe va converger – il faut que Lille y soit
comment ?
– C’est un mercredi et jeudi – difficile de mobiliser
– Bus – difficile de resolliciter à nouveau nos sponsors
– Co-voiturage ou train à envisager selon nombre
– attendre informations du national

Le lendemain de la ratification du CETA : s’il y a lieu action « le deuil de la démocratie » scénographie à concevoir + Die In A voir avec Nuit debout

Prochaine date :

    • Le jeudi 5 janvier 18h30 à la MRES salle Houblon

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