Jeudi 25 février 2016 : opération « Allo le PS : pas d’ISDS ! (bis) »

Jeudi 25 février, la veille de la clôture du 12e cycle des négociations sur le TAFTA, nous interpellerons à nouveau le gouvernement et le Parti Socialiste afin de leur demander de rejeter l’arbitrage d’investissement – l’ISDS – dans le CETA et le TAFTA, en inondant tout au long de la journée du jeudi 25 février :
1) d’appels le siège du parti socialiste et ses principales fédérations et
2) les réseaux sociaux.

Contexte de l’action :
Le 12e cycle des négociations du TAFTA aura lieu du 22 au 26 février à Bruxelles. Lors de cette prochaine session, la Commission européenne présentera formellement sa réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS) aux négociateurs états-uniens.

Nombreuses sont les organisations, y comprises au sein du collectif Stop TAFTA, qui ont montré du doigt une proposition de réforme – sous l’appellation « ICS » pour Investment Court System- consistant à institutionnaliser et pérenniser l’arbitrage international. Elle ne remédie en aucun cas au biais fondamental de l’ISDS, et demeure une arme juridique dont seules peuvent jouir les grandes entreprises étrangères.

Ainsi, fin 2014, ce ne sont pas moins de 630 plaintes publiques, qui ont été recensées à travers le monde, sans compter celles demeurées confidentielles, comme la loi le permet. Toutes racontent la même histoire : une grande entreprise s’attaque à une réglementation sociale ou environnementale d’un État et court-circuite le système juridique national afin de demander réparation auprès d’un tribunal ad hoc parce qu’elle considère ses profits menacés par cette législation, pourtant d’intérêt public.

Or, les méga-accords TAFTA et CETA multiplient le risque de poursuites des États membres de l’Union européenne (UE). En effet des milliers d’entreprises supplémentaires états-uniennes et canadiennes auront ainsi accès à l’arbitrage international pour s’attaquer aux normes et régulations de l’UE de tout domaine.

Rappel des péripéties ISDS depuis janvier 2015 :

– Janvier 2015 : la Commission européenne publie son analyse de la consultation européenne sur le volet   « Investissement » des négociations TAFTA. De fait, le résultat est sans appel : 97% des participants expriment un rejet clair des mécanismes d’arbitrage investisseur-État (ISDS) ! « La Commission ne peut que faire l’aveu que seuls les lobbies d’affaire sont pour, toute la société civile, des organisations citoyennes jusqu’à la très grande majorité des organisations de PME s’y opposant ! ».
– Le 3 février 2015, Matthias Fekl, Secrétaire d’État au Commerce extérieur, déclare que l’ISDS n’est « pas acceptable » et qu’il n’y a « pas de majorité pour voter ce texte en l’état, y compris au Parlement européen ».
– Le 5 février 2015 : le Collectif Stop TAFTA lance l’action « Allô le PS ? pas d’ISDS ». Saturation des lignes du PS, et prise de position officielle du Parti Socialiste contre l’ISDS sur son site internet.
– En septembre 2015, la Commission européenne présente sa proposition de (pseudo) réforme (ICS). Alors qu’elle ne répond à aucune des craintes exprimées lors de la consultation publique. Fekl annonce pourtant son soutien à la réforme, soulignant au passage qu’elle reprend en grande partie ses propres propositions .
– Le 1er février 2016, des dizaines d’organisations dénoncent la tentative de réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS ou RDIE) par la Commission européenne.
– Le 2 février 2016, la députée Seybah Dagoma présente un rapport sur l’ISDS dans le TAFTA et le CETA. Présentation qui montre que les craintes des citoyen.ne.s ne sont toujours pas prises en considération : nous réclamons l’ouverture d’un débat public !

Objectif de l’action « Allô le PS : pas d’ISDS ! (bis) « 
Interpellons le gouvernement et le Parti Socialiste pour qu’ils rejettent l’ISDS dans le CETA et le TAFTA !
Exigeons du gouvernement français qu’il protège la démocratie, les droits sociaux et environnementaux en refusant toute forme d’arbitrage international (quel que soit l’acronyme : ISDS ou ICS).
Rappelons à nos élus qu’un tel mécanisme (unidirectionnel et basé sur des textes posant le commerce en valeur surplombante et contraignante) est irréformable et qu’il doit être rejeté. Le gouvernement s’est positionné favorablement sur la réforme de l’ISDS sous la pression des citoyens qui l’ont forcé à agir en provoquant la défiance et le débat public. Il importe de faire de l’ICS un problème également nocif.

Quoi ?
Deux actions concomitantes :
– engorgement des téléphones du Parti socialiste
– inondation des réseaux sociaux (notamment Twitter, Facebook).

Quand ?
Le jeudi 25 février.

Comment ?
En appelant notamment le siège du Parti Socialiste et a fédération du Nord tout au long de la journée :

Siège : standard  01 45 56 77 00
Siège : secteur international   01 47 05 28 58
Fédération départementale du Nord   03 20 13 33 33

Exemples de questions à poser
ASTUCE : soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme sur le fond !
Bonjour, le Parti Socialiste s’est déclaré à plusieurs reprises contre les tribunaux investissement ou ISDS. Je suis préoccupé-e par la proposition de réforme qui reprend les mêmes principes que l’ISDS classique et rendra même l’arbitrage privé permanent ! Est-ce que le Parti socialiste va s’engager à ne pas voter un accord contenant l’ISDS, y compris dans sa version reformée ?
OU
Bonjour, je m’inquiète vraiment de la réforme du mécanisme d’arbitrage Investisseur-État, ou ISDS dans le TAFTA et le CETA, car elle reprend le même principe que l’ISDS classique. Le Parti socialiste va-t-il prendre en compte la voix des 3,3 millions d’européens qui s’opposent au mécanisme et exiger son retrait?
OU
Bonjour, je suis très inquiet-e au sujet de l’arbitrage Investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA. Je pense que l’ISDS est très dangereux qu’il n’est ni réformable et ni améliorable. Or, la proposition de réforme de la Commission européenne n’apporte aucun changement et, pire, elle le rend permanent ! Étant donné que le PS s’est prononcé contre l’ISDS, pouvez-vous demander au gouvernement français d’écouter les citoyens et exiger son retrait ?

Argumentaire de secours :
– Le mécanisme reste unilatéral (seules les multinationales peuvent attaquer).
– Les «juges» privés restent dans les faits issus des mêmes cénacles que l’ISDS classique : risque de conflit d’intérêts.
– La seule référence de jugement reste les textes des traités qui placent le Commerce et l’Investissement comme valeurs surplombantes et contraignantes.
– Un coût élevé pour le contribuable.

Idées de messages pour les réseaux sociaux
ASTUCE 1  : vous pouvez copier-coller les messages ci-dessous ou en changer le destinataire en remplaçant le premier @xxx par le nom d’utilisateur Twitter de personnalités du PS et du gouvernement.
ASTUCE 2 : Vous pouvez utiliser le logo (en bas de ce guide) de l’opération pour vos messages sur Twitter et Facebook ! ATTENTION : un message Twitter doit compter maximum 140 signes et l’ajout d’une image réduit la longueur de votre tweet de 25 caractères. N’hésitez donc pas à élaguer les messages proposés ci-dessous si vous souhaitez inclure le logo.

Interpellez Jean-Christophe Cambadélis, porte-parole du Parti Socialiste !
@jccambadelis Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ?Réforme inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
Interpellez le compte général twitter du PS !
@partisocialiste Que répond le PS aux 3,3 millions de citoyens inquiets de l’#ISDS et de sa réforme ? La France dit non à l’#ISDS! #StopTAFTA
Interpellez Olivier Faure, porte-parole du PS !
@faureolivier Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
Interpellez Juliette Maédel, porte-parole du PS !
@juliettemeadel L’arbitrage investissement dans #TAFTA et #CETA = gros risque supplémentaire pour contribuables français ! Non #ISDS #StopTAFTA
- Interpellez Corinne Nara, porte-parole du PS !
@CorinneNara Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
Interpellez Bruno Le Roux, Président du Groupe Socialiste à l’Assemblée !
@BrunoLeRoux Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
Interpellez Didier Guillaume, Président du Groupe Socialiste au Sénat !
@dguillaume26 Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
Interpellez le compte général du Parti Socialiste au Parlement européen !
@PES_PSE 12e cycle de négos #TAFTA à Bxl – #ISDS introduit un régime de droit exceptionnel pour les entreprises. Dites non !
Interpellez Pervenche Beres, Présidente de la Délégation Socialiste au Parlement Européen !
@PervencheBeres 12e cycle de négos #TAFTA à #Bruxelles. Votre voix compte, dites non à #ISDS, réformé ou pas !

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